Agenda 2030 et la contribution des modes alternatifs de résolution des divergences au développement durable

1 de novembro de 2021

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L’Agenda 2030 pour le développement durable, lancé en 2015 par l’Organisation des Nations Unies, est un engagement global pris par 193 États membres, dont le Brésil, qui propose une action conjointe des États, des institutions, du secteur privé et de la société en général qui vise à surmonter les plus grands défis du monde contemporain.

Lors de cette rencontre au sommet, ont été élus à l’unanimité des participants, 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), qui devront être mis en œuvre par tous les pays signataires et qui couvrent une multiplicité de domaines, mais qui sont reliés entre eux et ont une mission dont le contenu de base est toutefois d’une ampleur singulière et qui persiste malheureusement encore aujourd’hui: l’éradication de la pauvreté et le développement économique, social et environnemental à l’échelle mondiale à atteindre d’ici 2030.

Parmi ces objectifs se trouve l’ODD 16 qui renvoie à la Paix, dans le but d’encourager des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable ; à la Justice, en vue de garantir un accès facile à tous ; et à des Institutions Efficaces, dans le but de les rendre efficaces à tous les niveaux.

Malgré les efforts, l’efficacité et la productivité de la justice brésilienne pour accélérer ses décisions et réduire le nombre d’affaires, les derniers chiffres présentés par le Conseil National de la Justice (CNJ) – Justice in Numbers Report 2020, année de base 2019 – restent élevés et décourageants par rapport aux 77,1 millions de processus actifs, et pourraient atteindre dans le prochain rapport la barre historique de plus de cent millions de procédures.

Le Brésil occupe une place prépondérante sur la scène mondiale en ce qui concerne le nombre d’affaires en cours dans le système judiciaire et cela ne se justifie pas seulement par la « lenteur » de la justice, mais aussi en raison du haut degré de contentieux – parties et avocats – qui contribue de manière significative à son augmentation.

Le Brésil occupe également la première place pour le nombre de cours de droit, qui est supérieur à la somme de tous les autres pays du monde réunis, et reste aussi sur le podium en ce qui concerne le nombre d’avocats. Il est donc facile de comprendre la raison d’un si grand nombre de processus.

À la lumière de cette situation chaotique, on s’est rendu compte que la juridiction étatique en elle-même ne devrait pas être le seul moyen de résoudre les différends, car celui qui frappe à sa porte ne sort pas toujours avec la réponse souhaitée engendrant frustration, déception, perte de temps et coûts élevés,non seulement patrimoniaux, mais surtout émotionnels.

Partant de ce scénario, il a fallu chercher des solutions, développer des alternatives – négociation, conciliation, médiation – ou plutôt mettre en pratique des méthodes qui, jusqu’à une époque récente, étaient méprisées, désavouées. Ainsi, ce qu’il fallait, c’était un changement de paradigme réel et efficace dans la gestion des conflits.

À ce stade, le système multi-portes, diffusé dans le contexte juridique mondial dans les années 1970 avec une analyse approfondie par le professeur Frank Sander, a reconfiguré la notion d’accès à la justice, permettant l’interprétation et l’application de « nouvelles méthodes » de solutions aux différences pour chaque type de conflit et centré sur les particularités du cas concret.

Au Brésil, cette tendance s’est renforcée dans les années 2010 (i) avec la publication de la Résolution n° 125 de la CNJ, qui a établi la Politique Nationale pour le Traitement Adéquat des Conflits d’Intérêts, garantissant à chacun le droit de les résoudre par des moyens adaptés à leur nature et particularité; (ii) avec l’avènement du Code de Procédure Civile (CPC) de 2015, qui a souligné l’importance de rendre le processus plus efficace et plus rapide, honorant et encourageant fortement les méthodes d’auto-composition et d’hétéro-composition ; (iii) avec la promulgation de la loi sur la médiation la même année ; et maintenant, (iv) avec l’adhésion du Brésil à la Convention de Singapour.

La résolution n° 125 de la CNJ fut une étape importante dans le sauvetage et la mise en avant desmoyens consensuels – conciliation et médiation – puisqu’elle a confié à tous les organes du Pouvoir Judiciaire, entités partenaires publiques et privées la mission de mettre en œuvre le programme ; développer des actions visant à la formation aux méthodes consensuelles ; encourager la création de disciplines qui favorisent une culture de règlement pacifique des différends, en plus de développer un dialogue avec le barreau brésilien, les défenseurs publics, les avocats et les procureurs publics, en encourageant leur participation et en valorisant l’action dans la prévention des différends.

Le CPC a également confirmé le droit de la partie d’obtenir, dans un délai raisonnable, la pleine résolution du mérite / de la question centrale du litige, l’activité satisfaisante équitable et effective y étant inclue, la parité de traitement en ce qui concerne l’exercice des droits et facultés procédurales, les moyens de défense, les devoirs et l’application de sanctions procédurales, visant toujours à répondre aux objectifs sociaux et aux exigences du bien commun, en sauvegardant et en promouvant la dignité de la personne humaine et en respectant la proportionnalité, le caractère raisonnable, la légalité, la publicité et l’efficacité.

Le CPC a également fortement encouragé les méthodes d’auto-composition et d’hétéro-composition pour la résolution des litiges, avec un accent particulier sur la conciliation et la médiation, les praticiens du droit – juges, avocats, défenseurs publics et membres du ministère public – étant chargés d’encourager ces méthodes.

La loi sur la médiation est venue solidifier l’institut en tant qu’instrument unique de règlement consensuel des différends, mettant fin aux divergences et, dans la plupart des cas, rétablissant les relations sociales et commerciales apaisées qui existaient autrefois.

Le Brésil a récemment adhéré à la Convention des Nations Unies sur les accords internationaux issus de la médiation, la Convention de Singapour, dont les effets sont très positifs, car elle place le pays dans le contexte du commerce international et reconnaît et valorise la médiation comme une forme de résolution des conflits, en l’élevant à un niveau similaire aux méthodes traditionnelles et en accord avec la loi sur la liberté économique.

Le nouveau plan stratégique national de la Haute Cour de Justice – STJ – pour le quinquennat 2021-2026, qui a pour slogan “Réaliser la justice est notre mission” a particulièrement insisté sur le fait que la voie de l’institution – définie dans le document comme sa vision de l’avenir – consiste à s’établir comme une Cour des précédents proposant une justice souple, moderne, préventive et citoyenne, et, de ce fait, alignée sur ce processus démocratique et participatif de transformation et d’innovation.

Récemment, le CNJ, à la fois avant-gardiste et avec l’intention d’offrir aux juridictions une Justice socialement équilibrée et équitable, mais sans s’écarter des garanties fondamentales individuelles, a approuvé à l’unanimité, lors de sa 93e session virtuelle, la modification de la résolution 75/2009 qui définit les modalités des concours publics d’admission à la magistrature, en incluant, entre autres, dans la liste des matières obligatoires : l’Agenda 2030.

En outre, la Constitution Fédérale de 1988 elle-même soulignait déjà la valeur de la personne humaine, la pacification sociale, l’accès à la justice et la durée raisonnable de la procédure, en énumérant, dans son art. 1er, incisé III, comme principe fondamental : la dignité de la personne humaine; dans son art. 4ème, en assurant à tous la solution pacifique des conflits; dans son art. 5, incisé XXXV, en garantissant l’accès à la justice; et dans le début LXXVIII du même article, l’effectivité et la rapidité de la prestation juridictionnelle.

Les plateformes numériques, qui visent à développer des méthodes d’autocomposition, sont encore un outil de plus à la disposition des partis, cependant pas encore accessible à la majorité de la population.

Ainsi, nombreuses sont les initiatives publiques et privées à promouvoir la résolution consensuelle des conflits. Toutefois, la prise de conscience, l’implication et l’engagement des parties et des praticiens du Droit sont essentiels pour que cette pratique se développe et ait une large portée sociale, permettant de résoudre les conflits de manière rapide, efficace et moins traumatisante pour les parties, laissant à l’examen du pouvoir judiciaire les cas les plus complexes.

Dans tous les cas, comme indiqué ci-dessus, les ODS sont liées, connectées et il n’est pas possible d’atteindre l’efficacité de l’une sans atteindre celle des autres. Après tout, pour qu’un pays parvienne à la pacification tant attendue, ait accès à une Justice pleine et entière et à des Institutions Efficaces, il faut avant tout que ses citoyens soient conscients de l’existence de celles-ci et puissent, par leurs décisions libres et conscientes, exercer leur droit au sens large.

Les disparités socio-économiques existant dans notre pays sont des facteurs supplémentaires qui rendent difficile la diffusion de cette culture, puisque pour les moins favorisés la figure de l’État-juge, de l’État-régulateur, finit par être la seule voix comprise/entendue, précisément à cause du manque de connaissance et par scepticisme, ce qui finit par restreindre les autres manières de reconnaître que l’État n’a pas le monopole de la résolution des conflits et est loin d’être le sauveur de la patrie; et que la théorie du système multi-portes est une option efficace et vise à montrer qu’il y a d’autres chemins à emprunter pour parvenir à une solution.

La conscience des parties, l’encouragement des praticiens du droit, le respect mutuel, la loyauté et la bonne foi doivent toujours prévaloir, après tout qui mieux que les intéressés pour parvenir à un accord, que ce soit par la négociation, la conciliation, la médiation ou toute autre méthode appropriée, en préservant dans la mesure du possible les relations sociales et commerciales.

Pourquoi déléguer cette tâche à un tiers – un étranger – qui n’a pas vécu la situation, les difficultés, les particularités de l’affaire et dont la décision n’interférera en aucun cas dans sa vie privée ? À l’exception de ceux qui voient dans la Justice des opportunités de profiter des autres, aucun citoyen ne veut être partie ou s’impliquer dans un processus judiciaire.

De même que le médecin doit prescrire au patient le remède le plus efficace contre le mal dont il souffre, les praticiens du droit doivent fournir aux parties la méthode la plus adéquate pour résoudre chaque conflit, ce qui nous fait revisiter et nous rappelle le travail de Jean Carbonnier sur les relations familiales. Audicton « À chacun sa famille, à chacun son droit » d’hier doit aujourd’hui correspondre « À chaque différence, une voie unique de résolution ».

L’Agenda 2030 est l’engagement de tous, un mouvement mondial, et pour atteindre ses objectifs, chacun doit apporter sa contribution. À ce stade, la Justice – au sens large – peut collaborer activement en encourageant des méthodes alternatives de résolution des différends, afin d’atteindre l’objectif proposé dans l’ODD 16 et, par conséquent, le développement durable. Après tout, une justice efficace est une justice qui pacifie la société, c’est une justice qui amplifie sa voix, c’est une justice qui résonne dans tous les coins.