14 ET AVRIL
8h30 | ACCRÉDITATION
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9h | OUVERTURE DU SÉMINAIRE
Bertrand Kleinmann – Vice-Président du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jacques Bouyssou – Advocat et Secrétaire General de Paris Place de Droit
François Molinié – Président de la Société de Législation Comparée
Ministre Luis Felipe Salomão – Vice-Président du Tribunal Supérieur de Justice
Alexandre Gonçalves – Président de l’Association Camard et Membre de la Société de Législation Comparé et du Comité Français de l’Arbitrage
Tiago Santos Salles – Président de la Revista Justiça & Cidadania
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9h30 | PANEL I – LE DEVOIR DE VIGILANCE EN EUROPE ET AU BRÉSIL
Modérateur:
Ministre Luis Felipe Salomão – Vice-Président du Tribunal Supérieur de Justice
Intervenant(e):
Marie-Hélène Monsèrié-Bom – Codirectrice du Master Techniques de Restructuration des Entreprises en Difficulté et Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
Ana Tereza Basilio – Président de l’Ordre des Avocats du Brésil, Séction Rio de Janeiro
Philippe Métais – Avocat, Membre de Paris Place de Droit
Lauro Seixas – Avocat
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10h45 | PANEL II – L’ACTIVISME CLIMATIQUE EN FRANCE ET AU BRÉSIL
Modérateur:
Alice Moreira Franco – Membre de la Commission d’Arbitrage et ADR de la CCI, Membre du Conseil Directeur du Comité Brésilien d’Arbitrage
Intervenant(e):
Emilie Vasseur – Avocate, Administratrice de Paris Place de Droit
François Guy Trébulle – Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Membre de la Société de Législation Comparée
Ministre Ricardo Villas Bôas Cueva – Juge du Tribunal Supérieur de Justice
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12h | PANEL III – LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES ENTRE LA FRANCE ET LE BRÉSIL
Modérateur:
Matthias Fekl – Avocat, Ancien Ministre de l’Intérieur, Ancien Secrétaire d’État au Commerce Extérieur et Membre de Paris Place de Droit
Intervenant(e):
Pedro Batista Martins – Avocat, Arbitre, Co-auteur de la Loi Brésilienne sur l’Arbitrage
Jean-Yves Garaud – Avocat, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et Membre de Paris Place de Droit
Gustavo Cerqueira – Professeur à l’Université Côte d’Azur et Membre de la Société de Législation Comparée
Peter Sester – Professeur à la Fondation Getulio Vargas – Justice
Fernanda Fernandes – Présidente de l’Association Nationale des Défenseurs Publics du Brésil
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13h30 | DÉJEUNER AVEC LES INTERVENANTS
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18H | COCKTAIL À L’AMBASSADE DU BRÉSIL EN FRANCE
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CONFÉRENCE – L’INCORPORATION DES MÉDICAMENTS À COÛT ÉLEVÉ AU BRÉSIL ET EN FRANCE
Ouverture: Angelo Coronel – Sénateur de la République Fédérale du Brésil
Floriane Pelon – Directrice de l’évaluation et de l’Accès à l’Innovation Haute Autorité de Santé
Alexandre Beaufils – Adjoint à la Cheffe du Service de l’Évaluation des Médicaments de la Haute Autorité de Santé
Rogério Carvalho – Sénateur de la République Fédérale du Brésil
Daiane Nogueira de Lira – Conseillère au Conseil National de la Justice du Brésil et Coordinatrice du Forum National de la Justice Pour la Santé
Gustavo Ribeiro – Président de l’Association Brésilienne des Opérateurs de Plans de Santé
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15 DE ABRIL
9h | PANEL IV – LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES ET BRÉSILIENNES EN MATIÈRE COMMERCIALE
Modérateur:
Ministre Afrânio Vilela – Juge du Tribunal Supérieur de Justice
Intervenant(e):
Jacques Bouyssou – Avocat et Secrétaire Général da Paris Place de Droit
José Gabriel Assis de Almeida – Professeur à l’Université Fédérale de l’Etat de Rio de Janeiro
Adriana Braghetta – Arbitre, Président de la Chambre Arbitrale du Marché (B3)
Félix Thillaye – Avocat
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10h15 | PANEL V – LA FIGURE DE L’AMICUS CURIAE EN MATIÈRE L’ARBITRAGE
Modérateur:
Ministre Ricardo Villas Bôas Cueva – Juge du Tribunal Supérieur de Justice
Intervenant(e):
Louis Degos – Avocat, Arbitre, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris
Béatrice Castellane – Avocate, Arbitre, et Président de la Section Arbitrage et ADR de la Société de Législation Comparée
Andrea Marighetto – Avocat
Rodrigo Salomão – Avocat
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11h15 | PANEL VI – LA LICÉITÉ DE LA PREUVE EN FRANCE ET AU BRÉSIL
Modérateur:
Ministre Antonio Carlos Ferreira – Juge du Tribunal Supérieur de Justice
Intervenant(e):
João Carlos Mayer – Juge du Tribunal Régional Fédéral 1
Florent Testud – Avocat, Vice-Président de l´Association Camard
Philippe Pinsolle – Avocat, Arbitre, membre de la Cour d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour
Luis Felipe Salomão Filho – Avocat
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12h30 | PROPOS CONCLUSIFS
Alexandre Gonçalves – Président de l’Association Camard et Membre de la Société de Législation Comparé et du Comité Français de l’Arbitrage
Ministre Luis Felipe Salomão – Vice-Président du Tribunal Supérieur de Justice
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13h | DISCOURS DE CLÔTURE
S.E Ricardo Neiva Tavares – Ambassadeur du Brésil en France